Recommandez un professionnel, recevez une prime équivalente à un mois de loyer

Qui peut parrainer ?

Tout le monde : particuliers, professionnels, associations, locataires du Centre et membres du Club d’Affaires. Vous ne pouvez pas vous recommander vous-même, ni recommander votre propre société.

Quel est le montant de la prime ?

Un mois du loyer HT prévu au bail signé, pour le local effectivement loué : hors charges, ou charges comprises pour les petits cabinets dont l’annonce indique un loyer charges comprises (aujourd’hui les lots 103-01, 103-06, 202-01, 202-02, 202-03, 202-04 et Lodge). Si le bénéficiaire facture la TVA, elle est comprise dans ce montant.

Par exemple, avec les loyers affichés aujourd’hui : 570 € pour le cabinet médical de 13 m² (lot 103-01, charges comprises) et 1 500 € pour le local commercial de 100 m² (lot 004, hors charges).

Quand la prime est-elle versée ?

Par virement, dès l’encaissement du premier loyer du bail signé. Si vous êtes locataire du Centre, elle vous est aussi versée par virement.

Et si deux personnes recommandent le même professionnel ?

La prime revient à la première recommandation reçue, à condition que le professionnel ne soit pas déjà en contact avec le Centre.

Date retenue : La date et l’heure de réception du formulaire de parrainage complet font foi.

Candidat « déjà en contact » : Sont exclus les prospects figurant déjà dans le fichier commercial actif du Centre LE CREST ou ayant déjà visité les locaux au cours des 6 derniers mois.

Combien de temps la recommandation est-elle valable ?

Délai de signature : Le bail doit être signé dans un délai maximum de 12 mois suivant l’enregistrement de la recommandation.

Location par la société du candidat : La prime est due dès lors que le signataire du bail est la personne morale dirigée ou représentée par le candidat recommandé.

Combien de personnes puis-je recommander ?

Le programme est prévu pour des recommandations ponctuelles. Si vous êtes amené à recommander régulièrement des professionnels au Centre, contactez Laëtitia : votre situation sera étudiée à part.

Données personnelles : que deviennent les coordonnées transmises ?

La personne recommandée doit être d’accord pour que vous nous transmettiez ses coordonnées. Le Centre LE CREST lui indique, dès le premier contact, qu’elle a été recommandée et par qui. Ses coordonnées et les vôtres servent uniquement à ce parrainage.

Responsable du traitement : SCI LE CREST, éditrice du site lecrest.com.

Finalités : traiter la recommandation, présenter les locaux disponibles à la personne recommandée, suivre la recommandation et verser la prime au parrain.

Bases juridiques : le règlement du parrainage, accepté par le parrain, et l’intérêt légitime du Centre à donner suite aux recommandations qu’il reçoit.

Destinataires : l’équipe du Centre LE CREST et la SCI propriétaire du local concerné. Les coordonnées ne sont ni vendues ni transmises à d’autres fins.

Durées de conservation : les données d’une recommandation qui n’aboutit pas sont supprimées 12 mois après son enregistrement. Si un bail est signé, les données utiles au versement de la prime sont conservées le temps imposé par les obligations comptables et fiscales.

Vos droits : vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation en écrivant à contact@lecrest.com. La personne recommandée peut demander à tout moment à ne plus être contactée. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Déclaration et responsabilité fiscale et sociale

La prime constitue une rémunération dont le traitement fiscal et social dépend de la situation du bénéficiaire et des conditions dans lesquelles il intervient.

Le bénéficiaire reconnaît être informé qu’il lui appartient d’effectuer les déclarations et d’acquitter les impôts et cotisations personnellement dus au titre de cette rémunération, conformément au régime qui lui est applicable.

Il fournit les informations et justificatifs nécessaires au traitement de son paiement et à l’accomplissement des obligations déclaratives de la SCI propriétaire du local. Ces engagements ne dispensent pas la SCI de ses propres obligations légales.

Périmètre de la recommandation et indépendance

Le programme a pour objet la recommandation d’un professionnel recherchant un local. Il ne confie au parrain aucune mission de recherche organisée de locataires, de négociation, de représentation ou de conclusion d’un bail pour le compte de la SCI propriétaire du local.

Le parrain ne prend aucun engagement au nom de la SCI et ne perçoit aucun fonds pour son compte. Il reste libre de participer au programme, sans obligation de prospection, d’horaires ou de résultat.

Justificatif de paiement et quittance

Après réception effective de la prime, le bénéficiaire en confirme le montant et la date de réception sur un justificatif identifiant la SCI payeuse et la recommandation concernée.

Cette quittance constate uniquement le paiement de la somme effectivement reçue au titre de cette recommandation. Elle ne comporte pas de renonciation générale à toute réclamation ou à tout recours.

Version applicable, clôture et litiges

Version applicable : Le règlement applicable est celui en vigueur à la date de l’enregistrement de la recommandation.

Clôture : Le Centre LE CREST se réserve le droit de modifier ou clore le programme à tout moment (les parrainages déjà enregistrés et en cours de validité restant honorés).

Litiges post-paiement : En cas d’impayé du premier loyer, de résiliation anticipée ou de fraude avérée dans les 3 mois suivant l’entrée dans les lieux, la prime versée sera réputée indue et pourra faire l’objet d’un ordre de restitution.